Une capacité d’investissement disponible structurellement très basse

La capacité d’investissement disponible d’une commune, c’est l’argent qu’elle peut mobiliser pour financer des nouveaux projets. Elle dépend de plusieurs éléments :

• L’argent qui reste chaque année après les dépenses du quotidien (la capacité d’autofinancement brute, CAFB) : la dette de la commune ne doit pas dépasser dix fois la CAFB car au-delà, la commune passe au niveau vigilance ;
• La dette existante ;
• L’épargne disponible qui peut être investie ;
• Les aides financières que la commune peut obtenir (Europe, État, Région, Département…).

En général, une commune peut emprunter jusqu’à environ 10 fois sa capacité d’autofinancement sans se mettre en difficulté. Les aides diverses peuvent aller jusqu’à 80% selon le type de projet. Toutefois, avec la baisse attendue des aides, un taux moyen de 60% semble plus raisonnable. Nous avons donc la formule suivante :

(CAFBx10-Dette+Fonds de roulement) / (1-60%)

En 2024, dernier chiffres connus, Aouste-sur-Sye disposait, selon cette formule, d’une capacité d’investissement disponible de 3,6 millions d’euros. Dans les communes de taille comparable, cette capacité atteint en moyenne 13,4 millions d’euros.

• La capacité d’investissement disponible de Aouste-sur-Sye est près de quatre fois plus faible (-73%).

Même avec la baisse attendue de la dette en 2025, la capacité d’investissement disponible de Aouste-sur-Sye restera toujours à un niveau très inférieure à celui des autres communes (environ 4,2 millions d’euros), soit de l’ordre d’un tiers. 

Cette situation remonte à 2018, année de la dégradation de la CAFB de la commune. Depuis, la capacité d’investissement disponible de la commune est restée basse. Elle a varié selon les années entre 1,3 et 5,2 millions d’euros en fonction des investissements réalisés. Pendant ce temps, les communes comparables ont vu leur capacité d’investissement disponible augmenter fortement : elle est passée de 9,7 millions d’euros en 2017 à 13,4 millions d’euros en 2024. 

En résumé, la commune dispose aujourd’hui de peu de moyens pour financer de nouveaux projets importants. Cette situation est liée à :

• une épargne faible ;
• une capacité d’autofinancement réduite ;
• des marges de manœuvre limitées.

Pour pouvoir investir davantage à l’avenir, il faudra améliorer durablement la situation financière de la commune.