Redonner des moyens d’agir à notre commune !
Pour construire un village plus solidaire, plus vivant et plus citoyen, la commune doit retrouver des moyens d’action.
Notre objectif est simple : mieux gérer l’argent public pour réaliser les actions et projets utiles au village.
Notre cap : une gestion sérieuse, des décisions justes, des projets concrets pour le village. Plus d’efficacité, plus d’actions pour Aouste-sur-Sye.
Une stratégie simple en 3 priorités
Notre stratégie s’inscrit dans la durée et repose sur trois priorités :
- Redonner des marges financières à la commune tout en préservant ce qui fait la solidarité, le dynamisme et la qualité de vie du village.
- Réallouer cet argent pour agir dès 2026 :
- Lancer les premières actions du programme ;
- Financer les projets importants du mandat.
- Investir là où c’est vraiment nécessaire :
- Effectuer les travaux « indispensables » (voirie, gros entretien des bâtiments…) ;
- Financer les projets qui permettent d’économiser ou de mieux fonctionner « vite » ;
- Préparer les grands projets pour l’avenir du village.
Cette stratégie nous permettra de mener notre politique ambitieuse, d’amorcer un cercle vertueux et de créer de la richesse pour notre village.
Jusqu’à 180 000 € en plus par an
Grâce à une meilleure gestion, la commune pourrait dégager entre 76 000 € et 184 000 € par an, sans augmenter la taxe foncière. Cela représente jusqu’à 1 100 000 € sur les 6 années du mandat pour améliorer le village !
Ces estimations sont raisonnables et réalistes : avec 184 000€, notre commune resterait très en-deçà des communes comparables (recettes, dépenses, capacité d’autofinancement).
Plus de recettes, plus justes
Nous proposons 5 mesures simples et équitables.
1)Mettre à jour certaines bases fiscales : que chacun.e contribue de manière juste !
Aujourd’hui, les bases fiscales de certains logements ne correspondent plus à la réalité : agrandissement, piscines, ouvertures supplémentaires : corriger ces écarts pourrait rapporter 10 700 € à 17 600 € par an.
D’après les chiffres du ministère des Finances, cité par un article du Monde, 20% des logements ont une valeur cadastrale sous-évaluée .
Appliquée à la commune d’Aouste-sur-Sye, la mise à jour des valeurs cadastrales concernerait 268 logements, pour une hausse de 52 € par logement du fait d’une base fiscale 17,4% inférieure à la moyenne France.
-> en prenant une marge de plus ou moins 15% pour le nombre de logements, soit entre 228 et 308 logements
-> et de plus ou moins 10% sur l’e montant de l’augmentation, soit entre 47€ et 57€
nous pouvons compter sur une fourchette entre 228*47€ soit 10700€ et 308*57€ soit 17600€
2) Inciter à la remise sur le marché locatif des logements vacants
Encourager la remise sur le marché de logements vides en mettant en place la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) pourrait rapporter 13 100€ à 47 100 €.
Cette nouvelle TVLH peut être mise en place dès le 1er janvier 2027, sans affecter les autres taxes foncières
(source https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/ )
D’après les données disponibles :
- 45 logements vacants depuis plus de 2 ans, source l’observatoire des territoires 2022 (estimation plus de deux fois inférieure à celle du diagnostic du PLH )
- 3 030 € de valeur cadastrale par logement à Aouste (source DGFIP).
Si on estime que
- l’observatoire surestime le nombre de logements vacants (+10 à +30%), soit entre 35 et 41 logements vacants
- les logements vacants ont une valeur cadastre moindre (-50% à -25%), entre 1500€ et 2300€.
Si l’on applique un taux de la TVLH entre 25% et 50% (taux maximal autorisé), nous pouvons générer : entre 35*1500*25% = 13 100€ et 41 * 2300 * 50% = 47 100€ de recettes supplémentaires.
3) Majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe foncière
Si la commune obtient le classement en zone de tension sur le logement, cette hausse rapporterait 22 300 € par an.
Pour pouvoir appliquer cette mesure, il faut obtenir le classement de la commune en zone tendue auprès des services de l’Etat. Nous nous engageons à travailler avec la communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans pour obtenir ce classement.
Sur la base d’une taxe d’habitation de 37 200 euros et d’une majoration du taux de 60% comme le permet la loi nous avons 22 300 €=60%x37 200 €.
Cette mesure irait également dans le sens de favoriser le logement à l’année, pour celles et ceux qui habitent, vivent et travaillent sur notre territoire.
4) Adapter certains tarifs municipaux aux revenus (tarification progressive)
Une tarification plus progressive pour que chacun contribue selon ses moyens rapporterait 7 500 à 11 250 €.
Aujourd’hui la vente de biens et services rapporte à la commune 120 000 € dont 60 000€ pour la cantine et le périscolaire.
Pour ces 2 services, en appliquant une augmentation moyenne de 50% pour les 25% des bénéficiaires ayant les revenus les plus élevés, nous pouvons améliorer les recettes communales de 60 000€x25%x50%, soit 7 500€.
Si l’on envisage d’étendre cette tarification progressive à 75% des ventes de biens et services de la commune, soit 90 000€ sur les 120 000€ de recettes actuelles, la commune pourrait envisager 90 000€x25%x50% soit 11 250 € de recettes supplémentaires.
Ces recettes pourraient par exemple être affectées au maintien du ticket à 1€ pour les familles au quotients familiaux les plus bas en cas de désengagement de l’Etat .
5) Des dépenses maîtrisées et recentrées sur les objectifs du programme
En s’assurant que toutes les dépenses sont nécessaires et alignées avec les objectifs de justice sociale, d’écologie et de démocratie, la commune pourrait dégager entre 43 000 € et 86 000 € de marges de manœuvre.
Pour cela, nous proposons de procéder à une analyse des dépenses communales. Le principe est simple : plutôt que de reconduire automatiquement les budgets d’une année sur l’autre, chaque politique publique et chaque dépense sont réévaluées à partir des priorités du programme afin de vérifier leur utilité et leur contribution aux objectifs collectifs.
Cette démarche permet de réorienter les moyens existants vers les priorités sociales, écologiques et démocratiques, tout en identifiant les dépenses qui peuvent être optimisées ou réaffectées sans dégrader la qualité des services publics et le cadre de travail des agent.es de la commune.
Pour appliquer cette méthode à Aouste-sur-Sye, nous retenons une approche réaliste en prenant en compte que :
- les dépenses non contraintes ne représentent que 46 % des dépenses, soit 860 200 € sur un total de 1,87 million d’euros de dépenses de fonctionnement ;
- le niveau de dépenses est déjà relativement maîtrisé, ce qui limite les marges d’optimisation à 5 % à 10 % de ces dépenses, soit 43 000 € (860 200 × 5 %) à 86 000 € (860 200 × 10 %).
Nous obtenons ainsi un taux d’économies potentiel compris entre 2,3 % et 4,6 % du budget de fonctionnement, des niveaux réalistes pour une commune de notre taille.
Ces marges pourraient représenter 43 000 à 86 000 euros par an, notamment grâce aux économies d’énergie générées par la rénovation énergétique des bâtiments communaux ou encore par l’évolution du tarif de vente de la boucle d’autoconsommation collective, actualisé en 2026 à 11,32 cts/kWh
En menant toutes ces actions, l’équipe de Aouste en commun redonne les moyens d’agir à la commune, entre 76 000 € et 184 000 € par an, sans augmenter la taxe foncière, pour mener son ambitieux programme sur des bases solides.
